DROIT COMMERCIAL

• Inapplication de l’article 133 de l'AUDCG au contrat de crédit-bail
  Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit
   
• Rejet d’une demande d’expulsion pour défaut de qualité à agir et non-respect de la procédure de mise en demeure
  Par Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit

DROIT DES SOCIÉTÉS

• L’implication des actionnaires demandeurs au pourvoi en cassation dans une assemblée générale, fait justificatif de la validité de celle-ci. L’application de la règle pas de nullité sans texte en raison de l’absence d’une disposition prévoyant la nullité
  Par Patrice Samuel Aristide Badji, Agrégé des Facultés de droit
   
• Le pouvoir de représentation de la société par le directeur général adjoint
  Par Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit

PROCÉDURES COLLECTIVES

• L’impossibilité de statuer après la clôture de plein droit du règlement préventif
  Par Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit
   
• Les conditions d’ouverture du règlement préventif
  Par AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit
   

DROITS NATIONAUX

• La détermination des catégories d’établissements publics et la clarification de la rémunération de leurs dirigeants
  Par AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit

DROIT DE L'ARBITRAGE

• L’existence d’une convention d’arbitrage n’empêche pas la prise des mesures provisoires ou conservatoires par une juridiction étatique
  Par AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit
   
• Une protection constante de l’efficacité de la clause compromissoire par la CCJA
  Par Céline NDONGO DIMOUAMOUA, Docteur en droit
   
• La nécessaire jonction d’une demande d’exéquatur et d’un recours en annulation d’une même sentence arbitrale
  Par DJOFANG Darly-Aymar, Avocat au Barreau du Cameroun

DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION

• Ancienne requête aux fins de liquidation des dépens réintroduite avec des pièces justificatives, non application de l’autorité de la chose jugée
  Par OHANDJA Paul Francis, Docteur en droit

Pour accéder aux différents articles, cliquer ici