Sommaire
DROIT COMMERCIAL
Incompétence du juge des référés pour prononcer la résiliation du bail à usage professionnel et ordonner l’expulsion du preneur en présence d’une contestation sérieuse
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
Irrecevabilité d’une action en paiement de sommes d’argent introduite treize années après la cessation de la relation contractuelle des litigants
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
DROIT DES SOCIÉTÉS
L’impossible annulation du procès-verbal des résolutions d’une assemblée générale sans texte
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement-Université Paris 13
La révocation d’un commissaire aux comptes pour incompétence
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement-Université Paris 13
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Incompétence de la CCJA pour les matières relevant exclusivement d'un code civil
OHANDJA Paul Francis, Docteur en droit, Chef de Département Carrières Juridiques - Institut Universitaire de la Côte (Cameroun)
CCJA, juge du droit et non de l'appréciation souveraine des faits par les juges nationaux
OHANDJA Paul Francis, Docteur en droit, Chef de Département Carrières Juridiques - Institut Universitaire de la Côte (Cameroun)
DROIT DE L'ARBITRAGE
Eviction de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage en présence du Règlement d’arbitrage d’un organisme
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
Incompétence de la juridiction étatique en présence d’une convention d’arbitrage
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
DROITS NATIONAUX
La transformation de la Société Nationale des Hydrocarbures en entreprise publique au Cameroun
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
La réorganisation et la modernisation du fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun