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Le Sénégal adopte la loi n°2019/03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier


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Avril 24 / 2019

En 1998, l’environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d’un potentiel pétrolier prouvé.
 
C’est ainsi que le Sénégal, dans le but de promouvoir la compétitivité du bassin sédimentaire avait adopté la loi n°98‐05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier. Elle offrait aux compagnies pétrolières des conditions attrayantes en vue de favoriser le développement des investissements inhérents à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures.
 
Ce cadre légal incitatif, ainsi mis en place, a contribué à attirer les investissements des compagnies pétrolières. Il en a résulté le développement puis le début de l’exploitation du gaz naturel dans les anciens permis (Thiès/Sébikhotane en onshore) et le financement d’études pour une meilleure connaissance du système pétrolier en offshore.
 
Parallèlement, des forages ont été réalisés, menant à la découverte conséquente d’hydrocarbures, à partir de 2014, ce qui a suscité l’intérêt des compagnies pétrolières internationales pour le bassin sédimentaire du Sénégal.
 
Il faut remarquer que la survenue de cette perspective qui se présente pour le pays est à corréler à une évolution de l’environnement pétrolier et gazier aussi bien au plan international que national.
 
En effet, à la nécessité de disposer d’un Code pétrolier en adéquation avec le contexte de pays à fort potentiel en hydrocarbures s’ajoutent d’une part, l’exigence d’une mise en conformité avec la Constitution, disposant que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais (art.25) et d’autre part, l’intégration des meilleurs pratiques et usages en vigueur nés des mutations intervenues dans l’industrie pétrolière et gazière.
 
Dès lors, l’objectif visant la sauvegarde et la sécurisation des intérêts économique et financier du peuple sénégalais, tout en préservant l’attractivité et la compétitivité du pays, fonde l’élaboration d’un nouveau Code pétrolier.
 
Ainsi, tenant compte des enjeux et défis inhérents à l’environnement des hydrocarbures, le présent Code pétrolier, qui a entre autres objectifs d’abroger et de remplacer la loi n°98‐05 du 8 janvier 1998, reconduit les mesures visant à stimuler les activités d’exploration, de développement et d’exploitation d’hydrocarbures tout en apportant les innovations majeures ci‐après :
  •  la prise en compte des exigences de transparence dans la gestion des ressources extractives, conformément à la norme de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) ;   
  • la définition d’une nouvelle réglementation des opérations pétrolières qui sera annexée au présent Code ; 
  • le renforcement de la règlementation relative au transport des sites de production aux zones de grande consommation, au stockage et à la commercialisation en gros des produits pétroliers et gaziers prétraités ou liquéfiés (midstream), notamment par l’introduction des demandes d’autorisation pour les opérations de stockage et de liquéfaction du gaz naturel ;
  • la prise en compte de la loi sur la répartition des revenus issus de l’exploitation des hydrocarbures ;
  • l’élargissement de dispositions relatives au contenu local donnant la possibilité pour les investisseurs privés nationaux disposant de capacités techniques et financières de pouvoir participer aux risques et aux opérations pétrolières ;
  • la consolidation des dispositions sur la protection de l’environnement, conformément aux normes et pratiques en vigueur dans l’industrie pétrolière internationale.

Cliquer pour accéder à la loi portant Code pétrolier

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