Actualités / Jurisprudence

La responsabilité pénale d'une société et de son dirigeant retenue pour activités dangereuses et homicides involontaires


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Avril 12 / 2019

Un train exploité par une société de transport ferroviaire déraille et cause de nombreux décès au Cameroun. Le procureur de la République cite la société de transport et son dirigeant qui sont appelés à répondre aux chefs d’accusations d’activités dangereuses, homicide et blessures involontaires en vertu des articles 74-1 et suivants, 228, et 289 du Code pénal. 

Le Tribunal de Première Instance d’ESEKA retient la responsabilité pénale du dirigeant qui a autorisé en connaissance de cause la mise en circulation du train en dépit de nombreuses défailances qu'il présentait.

Quant à la personne morale elle même, le tribunal retient que les décisions prises par le directeur général, en cette qualité, fort des instructions qu’il a données, et même avant, par les mesures palliatives à la défaillance du système de freinage du train, mettent directement en cause la société qu’il avait la charge de diriger. Ainsi la responsabilité pénale de la personne morale est également retenue.

Le directeur général est condamné à  six mois d’emprisonnement et à 300.000 francs d’amende. Quant à la personne morale, outre les condamnations civiles, elle est condamnée à 500.000 frans d'amende.

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