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Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 15 février 1998, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu les articles 1 et 9 de l’annexe à la Convention du 16 octobre 19......
ADOPTÉ(E) LE 15/02/1998 À Douala Cameroun
Règlement N°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière
LE COMITE MINISTERIEL Vu le Traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; Vu l'Additif au Traité de la CEMAC en date du 5 juillet 1996, relatif au système institutionnel et juridique de la Communaut&......
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 À Yaoundé Cameroun
Règlement N°01-17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC
A l’exception des transferts d’argent, toutes les opérations effectuées par les établissements de microfinance sont circonscrites à l’intérieur de l’Etat où ils sont implantés. Elles peuvent être effectuées soit &a......
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 À Douala Cameroun
Règlement COBAC R-2018/05 du 16 janvier 2018 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non- bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation.
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Et......
ADOPTÉ(E) LE 16/01/2018 À Libreville au Gabon
Règlement N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA
Vu le Traité de l’UEMOA en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 20, 21, 41 à 45, 76 et 95 ; Vu le Traité en date du 14 novembre 1973, instituant l’UMOA, notamment en ses articles 6 et 23 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale ......
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 À Bissau en Guinée Bissau
Règlement N°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Les organismes visés à l'article 42 du présent Règlement sont tenus d'informer toute personne qui en fait la demande des conditions d'utilisation des cartes bancaires, instruments et procédés électroniques de paiement qui lui sont dé......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou au Bénin
Annexe 2 à l'Instruction N°001-01-2017 du 17/01/2017 et relatif au canevas pour la présentation des dossiers
Cette rubrique doit indiquer toutes les informations sur le capital social du SFD, en précisant notamment le montant du capital libéré et la valeur nominale des actions ou parts sociales.......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 013 - 11 - 2015 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'union monétaire ouest Africaine
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 10/11/2015 À Dakar
Instruction n° 2006-01 du 3 mars 2006 Relative au document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996 ; Vu la Convention régissant l&rs......
ADOPTÉ(E) LE 03/03/2006 À Libreville au Gabon
Instruction n° 01-15 DU 17 septembre 2015 Relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale.
Sont passibles d’une sanction disciplinaire et/ou pécuniaire d’un montant ne pouvant excéder cinq millions (5 000 000) de francs CFA : tout administrateur, dirigeant, membre du personnel, préposé, toute personne agissant pour le compte de la Bourse R&e......
ADOPTÉ(E) LE 17/09/2015 À Libreville (Gabon)