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Règlement COBAC du 07 mai 2001 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le Règlement COBAC R-2001/05)
Le présent Règlement est modifié par le règlement COBAC R-2001/05 La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu ......
ADOPTÉ(E) LE 07/05/2001 À Yaoundé (Cameroun)
Règlement du 02 octobre 2012 Portant définition et répression de l'usure dans les États de la CEMAC
LE COMITE MINISTERIEL, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ; Vu la Convention régissant l'Union Monéta......
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2012 À Paris (France)
Règlement COBAC du 19 avril 1993 relatif aux participations d’établissements de crédit dans le capital d’entreprises
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu l’article 9 de l’annexe à la convention du 16 octobre 1990 ; Vu la Convention du 17 janvier 199......
ADOPTÉ(E) LE 19/04/1993 À Yaoundé (Cameroun)
Convention régissant la Cour de justice de la CEMAC
Le budget de la Cour de Justice de la CEMAC est incorporé au budget de la Communauté. La Cour jouit d’une autonomie de gestion. Le Président de la Cour est ordonnateur délégué, avec faculté de subdélégation.......
ADOPTÉ(E) LE 30/01/2009 À Libreville (Gabon)
Convention 25 Juin 2008 régissant l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (UEAC)
PRÉAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guiné......
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé (Cameroun)
Convention du 25 Juin 2008 régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)
Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; ......
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé (Cameroun)
Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
Le contrôle du fonctionnement et des activités de la Communauté comprend un contrôle parlementaire assuré par le Parlement Communautaire, un contrôle juridictionnel, assuré par la Cour de Justice et un contrôle budgétaire assuré par l......
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé (Cameroun)
Convention (et Annexe) du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission bancaire de l’Afrique centrale
Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du......
ADOPTÉ(E) LE 16/10/1990 À Yaoundé (Cameroun)
Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l’Afrique centrale et la République française
Le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République du Tchad, Agissant e......
ADOPTÉ(E) LE 23/11/1972 À Brazaville
Convention (et Annexe) du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l’Afrique centrale
Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République du Tchad, Le Gouvernement......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/1992 À Douala (Cameroun)