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Décision n°01/18 CEMAC du 31 janvier 2018 relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
LE COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DES REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE LA CEMAC Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; Vu la Convention régissant l’Union Econ......
ADOPTÉ(E) LE 31/01/2018 À Brazzaville (Congo)
Instruction COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 relative à l'agrément des organismes de placements collectif en valeurs mobilières
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le......
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 À Libreville (Gabon)
Instruction n° 2006-01 du 3 mars 2006 Relative au document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996 ; Vu la Convention régissant l&rs......
ADOPTÉ(E) LE 03/03/2006 À Libreville au Gabon
Règlement n°06/03 -CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de L’Afrique Centrale
LE COMITE MINISTERIEL VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ; VU la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (......
ADOPTÉ(E) LE 12/11/2003 À Yaoundé (Cameroun)
Instruction n° 02-10 du 28 avril 2010 relative à la convention d'ouverture de comptes titres
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu l......
ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 À Bata (Guinée Equatoriale)
Acte additionnel N°3/01-CEMAC-CE-03 du 08 décembre 2001 Portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UM......
ADOPTÉ(E) LE 08/12/2001 À Yaoundé
Convention de coopération et d'échange d'informations du 27 mars 2018 entre la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale et la Commission des marchés financiers du Cameroun
Les définitions suivantes s'appliquent à la présente Convention (ci-après): « Autorité » désigne la COSUMAF ou la CMF ; « Les Autorités » désigne la COSUMAF et la CMF ; «Autorité re......
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2018 À Yaoundé
Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé en RDC
Le Gouvernement crée, endéans six mois à dater de la promulgation de la présente loi, l’Établissement public et l’Autorité de régulation du secteur de partenariat public- privé.......
ADOPTÉ(E) LE 09/07/2018 À Kinshasa
Règlement COBAC du 24 Octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de Microfinances
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville (Gabon)
Instruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif a......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon