Article 20

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville

Article 19

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville

Article 18

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville

Article 17

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville

Article 16

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville

Article 14

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville

Article 3

Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville

Article 13

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville

Article 12

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville

Article 11

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2019 À Brazzaville