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Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. Le Sénégal a choisi d’adopter le système de la......
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 À Dakar
Décision n° 397/12/2010 du 06 décembre 2010 portant rèf=gles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO
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ADOPTÉ(E) LE 06/12/2010 À Dakar
Décret n° 2022/8001 CB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'Etat et des autres entités publiques par voie électronique
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ADOPTÉ(E) LE 16/09/2022 À Yaoundé
Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest annexés au Traité de l’UMOA, du 20 janvier 2007, notamment en leurs......
ADOPTÉ(E) LE 21/05/2015 À Dakar
Décision n° 15 du 16 juin 2023 relative à la loi uniforme portant règlementation bancaire dans l'Union Monétaire Ouest Africaine
Sauf dispositions contraires de la présente loi, l’acte uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif ne s’applique pas au redressement des établissements agréés. Les établissements agr&e......
ADOPTÉ(E) LE 16/06/2023 À Dakar
Instruction COBAC I-2025/02 relative à la mise en œuvre de l'indemnisation des déposants par le FOGADAC
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Instruction COBAC I-2025/01 relative à la taille cible, à la provision technique et au contribution au FOGADAC
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Règlement COBAC R-2025/03 du 10 décembre 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Règlement COBAC R-2025/02 du 10 décembre 2025 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 À Libreville
Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE VU le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (......
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2023 À Libreville