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Arrêté n° 82/A/MINMAP/CAB du 27 août 2026 fixant les conditions et les modalités de programmation des marchés publics par voie électronique
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ADOPTÉ(E) LE 27/08/2026 À Yaoundé
Arrêté n° 402/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et le seuil des marchés réservés aux artisants, aux PME, aux organisations communautaires à la base et aux organisations de la société Civile et les modalités de leur applications
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ADOPTÉ(E) LE 21/10/2019 À Yaoundé
Arrêté n° 166/A/MINMAP/ du 07 juin 2022, fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
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ADOPTÉ(E) LE 07/06/2022 À Yaoundé
Décision n° 000184/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15 avril 2026 fixant le seuil minimal de production d'or de chaque site d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 15/04/2026 À Yaoundé
Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 À Yaoundé
Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 Relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics.
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ADOPTÉ(E) LE 19/06/2012 À Yaoundé
Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 25/04/2025 À Yaoundé
Loi n° 2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en République du Bénin
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ADOPTÉ(E) LE 20/12/2022 À Cotonou
Arrêté n° 0000017/MINFI du 16 juin 2025 fixant les modalités d'affectation de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
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ADOPTÉ(E) LE 16/06/2025 À Yaoundé
Décret n° 2023/08500/PM du 01 décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et de Consignation
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ADOPTÉ(E) LE 01/12/2023 À Yaoundé