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Article 5 : Recouvrement des sanctions pécuniaires
Instruction N° 007-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaineà l'encontre des systèmes financiers décentralisés
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2018 À Dakar au Sénégal
Article 5 : Entrée en vigueur
Instruction N°003-04-2010 du 30/04/2010 relative aux modalités de retrait de l'agrément des Etablissements financiers de vente à crédit
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2010 À Dakar au Sénégal
Article 4 : Mission de vérification de la Commission Bancaire de l'UMOA
Instruction N°003-04-2010 du 30/04/2010 relative aux modalités de retrait de l'agrément des Etablissements financiers de vente à crédit
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2010 À Dakar au Sénégal
Article 3 : Formalités consécutives au retrait de l'agrément
Instruction N°003-04-2010 du 30/04/2010 relative aux modalités de retrait de l'agrément des Etablissements financiers de vente à crédit
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2010 À Dakar au Sénégal
Article 2 : Retrait d'agrément
Instruction N°003-04-2010 du 30/04/2010 relative aux modalités de retrait de l'agrément des Etablissements financiers de vente à crédit
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2010 À Dakar au Sénégal
Article premier : Objet
Instruction N°003-04-2010 du 30/04/2010 relative aux modalités de retrait de l'agrément des Etablissements financiers de vente à crédit
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2010 À Dakar au Sénégal
PREAMBULE
Instruction N°003-04-2010 du 30/04/2010 relative aux modalités de retrait de l'agrément des Etablissements financiers de vente à crédit
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2010 À Dakar au Sénégal
Article 6 : Entrée en vigueur
Instruction N° 007-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaineà l'encontre des systèmes financiers décentralisés
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2018 À Dakar au Sénégal
Article 4 : Quantum des sanctions pécuniaires
Instruction N° 007-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaineà l'encontre des systèmes financiers décentralisés
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2018 À Dakar au Sénégal
Article 3 : Montant maximum des sanctions pécuniaires
Instruction N°006-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine à l'encontre des Etablissements de crédit de l'UMOA
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2018 À Dakar au Sénégal