Recherche
Affichage : 39619 Texte(s) de Loi trouvé(e)(s)
Chapitre deuxième: Détermination des intérêts exigibles pour défaut de paiement
Instruction n°01 /2003/SP du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2003 À
Chapitre premier: Promotion des moyens de paiement scripturaux
Instruction n°01 /2003/SP du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2003 À
Préambule
Instruction n°01 /2003/SP du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2003 À
Préambule
Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotounou
Article 23 : Publicité-Entrée en vigueur
Directive N° /08-UEAC-133-CM-18 du 1er janvier 2018 Fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2018 À Bangui en RCA
Article 22 : Révision
Directive N° /08-UEAC-133-CM-18 du 1er janvier 2018 Fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2018 À Bangui en RCA
Article 21 : Interprêtation
Directive N° /08-UEAC-133-CM-18 du 1er janvier 2018 Fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2018 À Bangui en RCA
TITRE V : Des obligations à la charge des ETC
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Liste des annexes rattachees à l'instruction
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Article 19 : Mise en oeuvre de la présente directive
Directive N° /08-UEAC-133-CM-18 du 1er janvier 2018 Fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2018 À Bangui en RCA