Article 50

Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté

---

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun

Section 3 : Dispostions finales

Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté

---

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun

Article 49

Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté

---

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun

Article 48

Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté

---

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun

Article 47

Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté

---

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun

Article 46

Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté

---

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun

Article 45

Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté

---

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun

Article 4 : Information de la Banque Centrale

Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit

---

ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 À Dakar au Sénégal

PREAMBULE

Instrution N°002-04-2010 du 14/04/2010 relative aux conditions de désignation de deux (02) commissaires aux comptes par les établissements financiers à caractère bancaire ne faisant pas appel public à l'épargne

---

ADOPTÉ(E) LE 14/04/2010 À Dakar au Sénégal

Article 43

Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté

---

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun