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Décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercices des activités du secteur pétrolier aval au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 13/11/2000 À Yaoundé
Article 4 : Procédure de désignation
Instrution N°002-04-2010 du 14/04/2010 relative aux conditions de désignation de deux (02) commissaires aux comptes par les établissements financiers à caractère bancaire ne faisant pas appel public à l'épargne
ADOPTÉ(E) LE 14/04/2010 À Dakar au Sénégal
Article 4
Décision N° 26 du 02/07/2015/CM/UMOA du 02/07/2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UNION Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau
Article 3
Décision N° 26 du 02/07/2015/CM/UMOA du 02/07/2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UNION Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau
Article 2
Décision N° 26 du 02/07/2015/CM/UMOA du 02/07/2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UNION Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau
Article 1
Décision N° 26 du 02/07/2015/CM/UMOA du 02/07/2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UNION Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau
PREAMBULE
Décision N° 26 du 02/07/2015/CM/UMOA du 02/07/2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UNION Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau
Article 5 : Entrée en vigueur
Instrution N°002-04-2010 du 14/04/2010 relative aux conditions de désignation de deux (02) commissaires aux comptes par les établissements financiers à caractère bancaire ne faisant pas appel public à l'épargne
ADOPTÉ(E) LE 14/04/2010 À Dakar au Sénégal
Article 3 : Durée des mandats
Instrution N°002-04-2010 du 14/04/2010 relative aux conditions de désignation de deux (02) commissaires aux comptes par les établissements financiers à caractère bancaire ne faisant pas appel public à l'épargne
ADOPTÉ(E) LE 14/04/2010 À Dakar au Sénégal
Article premier : Objet
Instruction N°006-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine à l'encontre des Etablissements de crédit de l'UMOA
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2018 À Dakar au Sénégal