Loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 06/06/2024 À Abidjan

Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en République de Côte d'Ivoire

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ADOPTÉ(E) LE 30/07/2013 À Abidjan

Loi n° 2024/017 du 203 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2024 À Yaoundé

Décret n° 2024-958 du 30 Octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 30/10/2024 À Abidjan

Décret n° 2021-917 du 22 décembre 2021 définissant les procédures d'audit, de contrôle et de certification des systèmes d'information

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-914 de 22 décembre 2021 fixant les règles pour la conception, la réalisation et la gouvernance des projets publics d'infrastructures, d'équipements et de plateformes de services numériques (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d'information et du plan de protection des infrastructures critique (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-915 du 22 décembre 2021 portant adoption de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'administration publique (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-913 du 22 décembre 2021 portant adoption du référentiel général d'interopérabilité des systèmes d'information (Côte d'Ivoire)

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan

Décret n° 2021-911 du 22 décembre 2021 portant adoption du cadre commun d'architecture du référentiel de données

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ADOPTÉ(E) LE 22/12/2021 À Abidjan