Recherche
Affichage : 801 trouvé(e)(s)
Règlement N° 08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 24, 26, 42, 43, 60, 61, 78, 88, 91 ; VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d&r......
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 À Bamako
Instruction N°003-04-2010 du 30/04/2010 relative aux modalités de retrait de l'agrément des Etablissements financiers de vente à crédit
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'......
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2010 À Dakar au Sénégal
Loi n°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
(1) Les documents comptables contenus dans les rapports annuel et semestriel sont préalablement certifiés par le Commissaire aux Comptes. (2) Les documents comptables prévus dans le présent article sont remis pour certification au Commissaire aux Comptes, au plus tard ......
ADOPTÉ(E) LE 12/07/2016 À Yaoundé
Instruction n°002/GR/2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC
LE GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 31 dudit Règlement, ......
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 À Yaoundé
Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du tarif extérieur commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Le présent règlement, applicable à compter du 1er juillet 1998, sauf en ses articles 7 et 8 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2000, sera publié au Bulletin Officiel de l'Union et communiqué partout où besoin sera.......
ADOPTÉ(E) LE 28/11/1997 À Ouagadougou
Règlement n°06/2005/CM/UEMOA du 16 Septembre 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45,101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif a......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 À Ouagadougou
Directive n° 06/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité instituant l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42 et 43 ; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régim......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou
Protocole additionnel n°2 du 19 décembre 2001 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA
Les Gouvernements des Etats signataires du Traité de l'UEMOA Conscients de l'urgente nécessité de concrétiser les engagements qu'ils ont solennellement pris aux termes dudit Traité. Persuadés que l'Union Économique à insti......
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 À
Règlement n°24/2002/CM/UEMOA du 18 Novembre 2002 fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 24, 26, 42 à 46, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectori......
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2002 À Ouagadougou
Règlement n° 03/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 21, 23, 25, 26, 42 à 46, 101 à 102, Vu l......
ADOPTÉ(E) LE 20/03/2003 À Ouagadougou