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Acte additionnel n° 01/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour de des personnes non ressortissantes de l’UNION
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16 à 19, 42 à 45, 60, 61, 76 et 91 ; Considérant qu&r......
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 À Ouagadougou au Burkina-Faso
Acte additionnel n° 07/99 08 Décembre 1999 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité constitutif de l’UEMOA, notamment en&nbs......
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 À Burkina-Faso
Instruction COBAC N°i-2016/01 du 22 Juin 2016 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementati......
ADOPTÉ(E) LE 22/06/2016 À Libreville au Gabon
Loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier du Sénégal
Les relations avec les propriétaires et occupants du sol sont régies par la réglementation en vigueur au Sénégal. Toutefois, sauf autorisation préalable de l’autorité compétente, aucun titulaire de contrat pétrolier ne peut occu......
ADOPTÉ(E) LE 01/02/2019 À Sénégal
Acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 19, 40, 42, 43 et 45 ; PERSUADEE de ce que la p......
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 À Ouagadougou au Burkina-Faso
Acte additionnel n° 01/98 du 17 Février 1998 instituant un fonds structurel dénommé "Fonds D'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (F.A.I.R)"
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) CONSIDERANT Le Traité constitutif de l'UEMOA notamment en ses&......
ADOPTÉ(E) LE 17/02/1998 À Lomé au TOGO
Acte additionnel n° 04/99 du 08 Décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles......
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 À Burkina-Faso
Accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 05 mars 1997
La République du Bénin, Le Burkina Faso, La République de Côte d'Ivoire, La République du Mali, La République du Niger, La République du Sénégal, La République Togolaise. Agissant par l'entremise de la ......
ADOPTÉ(E) LE 05/03/1997 À Guinée-Bissau
Instruction COBAC 1-2016/02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/02 16 Septembre 2016 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation ba......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 À Libreville au Gabon
Instruction COBAC i-2004/01 du 28 Juin 2004 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu le Règlement N° 04/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit ; Vu le Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle......
ADOPTÉ(E) LE 28/06/2004 À Yaoundé au Cameroun