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Règlement n° 0012/2011/CM/OHADA du 17 juin 2011 Portant modification du règlement n° 01/2009/CM/OHADA du 22 Mai 2009 portant attributions et organisation du secrétariat permanent de l’OHADA

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Vu le Traite relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis (Maurice) le 17 octobre 1993 ; Vu le Règlement N&de......

ADOPTÉ(E) LE 17/06/2011 À Bissau

Règlement n° 02/2010/CM/OHADA du 15 décembre 2010 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de normalisation des procédures électroniques de l’OHADA

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ADOPTÉ(E) LE 15/12/2010 À Lomé

Instruction N° 013 - 11 - 2015 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'union monétaire ouest Africaine

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......

ADOPTÉ(E) LE 10/11/2015 À Dakar

Décision N° 26 du 02/07/2015/CM/UMOA du 02/07/2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UNION Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10,11,1415,17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annexé......

ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau

Instrution N°002-04-2010 du 14/04/2010 relative aux conditions de désignation de deux (02) commissaires aux comptes par les établissements financiers à caractère bancaire ne faisant pas appel public à l'épargne

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Oues......

ADOPTÉ(E) LE 14/04/2010 À Dakar au Sénégal

Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l&#......

ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 À Dakar au Sénégal

Avis N°001-05-2010 du 10/05/2010 relatif au mandat des commissaires aux comptes des établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Aux termes des dispositions de l'article 51 alinéa 6 de la loi portant réglementation bancaire, les commissaires aux comptes sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable. Le présent avis pr&eac......

ADOPTÉ(E) LE 10/05/2010 À Dakar au Sénégal

Avis N° 01/2007/RB du 2 Novembre 2007 aux banques et établissements financiers, relatif au relèvement du capital social minimum des établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Le Conseil des Ministres de l’Union a décidé, en sa session ordinaire du 17 septembre 2007, de relever le capital social minimum applicable aux banques et établissements financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à 10 milliards et 3 milliard......

ADOPTÉ(E) LE 02/11/2007 À Dakar au Sénégal

Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté

Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République de Guiné......

ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun

Décision N° 26/2015/CM/UMOA du 02/07/2015 Portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10,11,1415,17 et 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annexés......