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Directive n° 01/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la Concurrence
Le Conseil des Ministres Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 Vu l......
ADOPTÉ(E) LE 08/04/2019 À Ndjamena
Loi uniforme n°98-007 du 18 mars 1998 sur les instruments de paiement: chèque, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre (Togo)
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/1998 À Lomé
Règlement n° 04/CEMAC/ UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
Le comité ministériel, Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté : Vu la Convention régissant l'Uni......
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 À Yaoundé
Règlement n° 03/CEMACAJMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension- livrée sur le marché monétaire de la BEAC
LE COMITE MINISTERIEL, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ; Vu la Convention régissant l'Union Monéta......
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 À Yaoundé
Instruction n°04/2010/CRCT du 23 décembre 2010 portant dispositions tarifaires relatives à l’affiliation à la CRCT (CEMAC)
Le Conseil de Surveillance, Vu le Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2008 relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu le Rè......
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 À Yaoundé
Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 À Yaoundé
Instruction n°02/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité - titres de la cellule de règlement et de conservation des titres (CEMAC)
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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 À Yaoundé
Arrêté n° 08 du 23 Janvier 2013 fixant les modalités de calcul du coût moyen des ressources bancaires (Cameroun)
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ADOPTÉ(E) LE 23/01/2013 À Yaoundé
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable (UMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notammenten son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l&rsquo......
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 À Dakar
Avis n° 01-03-2022 relatif à la reconduction en 2022 des dispositions de refinancement des obligations de relance et des bons de soutien et de résilience émis par les Etats membres de l'UEMOA
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ADOPTÉ(E) LE 08/03/2022 À Dakar