Sommaire
DROIT DE L'ARBITRAGE
Le régime procédural applicable au moyen tiré de l’existence d’une convention d’arbitrage devant les juridictions étatiques de l’espace OHADA
Didier Franck BATIONO, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3/EDIEC-CREDIP
DROIT CEMAC
La BEAC coincée entre la volonté de rapatriement des devises issues de l’activité extractive et riposte du lobby pétrolier : à propos de la Décision N°119/GR/2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteur
Jean BANGWEN, Juriste d’Affaires, Associate, Cabinet AMADAGANA & PARTNERS (A&P)
Le régime duplex du prélèvement de la commission sur les transferts hors CEMAC par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale
Jean BANGWEN, Juriste d’Affaires, Associate, Cabinet AMADAGANA & PARTNERS (A&P)
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Primauté d’une saisie-attribution de créances sur un nantissement de compte bancaire non encore formalisée au moment de la mise en œuvre ladite mesure d’exécution forcée
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
A propos de l’irrecevabilité du recours pour violation du droit national par le juge communautaire de la CCJA
Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître -Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d’Ivoire
Le principe de la créance dans la saisie immobilière de droit Ohada
Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître -Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d’Ivoire
DROIT DES SOCIÉTÉS
La société chargée de la gestion de capital investi dans un fonds commun de placement n’est pas responsable des pertes des investissements résultant des fluctuations boursières
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
PROCÉDURES COLLECTIVES
Révocation du syndic par le juge-commissaire : obligation de former opposition par déclaration au greffe
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris
DROIT COMMERCIAL
L’influence de la clause résolutoire sur le contrat de bail
Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître -Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d’Ivoire