Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Dr. Papa Assane TOURE
Magistrat
Secrétaire général Adjoint du Gouvernement (Sénégal)
Chargé des Affaires juridiques

Sommaire

DROIT DES SOCIÉTÉS
Recevabilité de l’action en justice d’un gérant en dépit du fait qu’il s’est qualifié d’ « Administrateur Directeur Gérant »

Patrice Samuel Aristide Badji, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA

La validité de la déclaration notariée de souscription comme preuve de la qualité d’associé d’une SARL est subordonnée au respect des conditions fixées par l’article 314 de l’AUSCGIE

Maurice KOM KAMSU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Maroua (Cameroun)



DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Validité d’un acte d’opposition à une injonction de payer omettant les mentions relatives au représentant légal et à la société qu’il dirige

Patrice Samuel Aristide Badji, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA

La titularité du droit d’agir en liquidation des dépens devant la CCJA

Léon HOUNBARA KAOSSIRI, Ph. D en droit, Maître-Assistant CAMES - Université de N'gaoundéré

Les conditions de recevabilité d’un appel interjeté contre une décision rendue sur opposition à injonction de payer

BIBOUM BIKAY François, HDR, Maître de conférences - Université de Douala



DROITS NATIONAUX
La loi sénégalaise n°02-2020 du 7 janvier 2020 : le nouveau cadre juridique de référence des PME entre avancées et oublis ?

Komlanvi Issifou AGBAM, PhD Candidate, International Business Law (Université Laval- Université de Nantes)



DROIT COMMERCIAL
De la qualification du contrat de vente par le juge communautaire de la CCJA

Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître -Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d’Ivoire



DROIT DE L'ARBITRAGE
Procédures parallèles entre tribunaux étatiques et tribunaux arbitraux : effet négatif du principe compétence-compétence et autorité de la chose jugée

Didier Franck BATIONO, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3/EDIEC-CREDIP



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