Sommaire
DROIT DES SOCIÉTÉS
Recevabilité de l’action en justice d’un gérant en dépit du fait qu’il s’est qualifié d’ « Administrateur Directeur Gérant »
Patrice Samuel Aristide Badji, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
La validité de la déclaration notariée de souscription comme preuve de la qualité d’associé d’une SARL est subordonnée au respect des conditions fixées par l’article 314 de l’AUSCGIE
Maurice KOM KAMSU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Maroua (Cameroun)
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Validité d’un acte d’opposition à une injonction de payer omettant les mentions relatives au représentant légal et à la société qu’il dirige
Patrice Samuel Aristide Badji, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
La titularité du droit d’agir en liquidation des dépens devant la CCJA
Léon HOUNBARA KAOSSIRI, Ph. D en droit, Maître-Assistant CAMES - Université de N'gaoundéré
Les conditions de recevabilité d’un appel interjeté contre une décision rendue sur opposition à injonction de payer
BIBOUM BIKAY François, HDR, Maître de conférences - Université de Douala
DROITS NATIONAUX
La loi sénégalaise n°02-2020 du 7 janvier 2020 : le nouveau cadre juridique de référence des PME entre avancées et oublis ?
Komlanvi Issifou AGBAM, PhD Candidate, International Business Law (Université Laval- Université de Nantes)
DROIT COMMERCIAL
De la qualification du contrat de vente par le juge communautaire de la CCJA
Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître -Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d’Ivoire
DROIT DE L'ARBITRAGE
Procédures parallèles entre tribunaux étatiques et tribunaux arbitraux : effet négatif du principe compétence-compétence et autorité de la chose jugée
Didier Franck BATIONO, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3/EDIEC-CREDIP