Revue
ATDA
Juris prudence receuil

Directeur scientifique :

Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des Facultés de droit
Enseignant - Chercheur, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
                            
Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines (CREDILA)

 

 

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Sommaire

DROIT DES SOCIÉTÉS
Le nouveau visage de l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC

JENDJOU NJEVEME Jean-Aimé, Assistant Juridique, Chargé du contentieux civil et commercial du CABINET LA RESERVE



DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Le paiement partiel d’une créance ne remet pas en cause son caractère liquide

JENDJOU NJEVEME Jean-Aimé, Assistant Juridique, Chargé du contentieux civil et commercial du CABINET LA RESERVE

Les règles d’application du délai d’appel prévu par l’article 15 de l’AUPSRVE

Mahamoud Med A. AHMADOU, Fonctionnaire Stagiaire de l’ENA-Mali, Enseignant Vacataire à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako

Le bénéfice de l’article 54 de l’AUVE : L’exigence d’éléments objectifs établissant le péril allégué

BIBOUM BIKAY François, HDR-Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles, Enseignant à l'Université de Douala

L’impossibilité de subordonner l’appel des décisions du juge du contentieux à un taux de ressort fixé par le droit national

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit privé - Université Sorbonne Paris Nord, Enseignant - Chercheur



DROIT COMMERCIAL
Le preneur déchu du droit au renouvellement du bail, un occupant sans droit ni titre

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit privé - Université Sorbonne Paris Nord, Enseignant - Chercheur

La défaillance du débiteur, cause de constat de la résiliation du contrat de crédit-bail et de restitution du bien mobilier, objet dudit contrat

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines

L’inexécution d’un contrat synallagmatique, cause de résolution et de restitution du montant versé par le demandeur

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines



DROIT UEMOA
Action en responsabilité non contractuelle dirigée contre l’Union : la prescription est acquise après trois ans depuis la date de l’arrêt définitif de la juridiction nationale d’Appel

Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé - Université Cheikh Anta Diop de Dakar



PROCÉDURES COLLECTIVES
Cessation des paiements d’une société qui n’honore pas ses engagements et dont l’actif est insignifiant

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines



DROIT DE L'ARBITRAGE
L'incompétence du juge étatique en présence d'une convention d'arbitrage

DJOFANG Darly-Aymar, Avocat au Barreau du Cameroun



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