Droit UEMOA
  Droit UEMOA
Texte de Loi
Règlement N°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou au Bénin

Texte de Loi
Décision du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de de l'UMOA

ADOPTÉ(E) LE 28/11/1997 A

Texte de Loi
Règlement N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau en Guinée Bissau

Texte de Loi
Règlement N° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 28/03/2008 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi
Règlement N°01/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption du code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 A Lomé au TOGO

Texte de Loi
Règlement N° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 Portant Règlement financier des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

ADOPTÉ(E) LE 28/03/2008 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi
Décision n° CM 05/09/2005 du 16 septembre 2005 portant modification de l’article 136 du Règlement Général relatif à l’Organisation, au Fonctionnement et au Contrôle du Marché Financier de l’UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou au Burkina Faso

Texte de Loi
Décision portant modification des dispositions de l'article 37 du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UMOA

ADOPTÉ(E) LE 27/03/1997 A Bamako au Mali

Texte de Loi
Convention du 03 juillet 1996 portant création du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers

ADOPTÉ(E) LE 03/07/1996 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi
Avenant à la convention portant création du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers

ADOPTÉ(E) LE 03/07/1997 A Dakar au Sénégal