Texte de Loi

Instruction n°04/07/2011 /RFE 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieur (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°03/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et a leur apurement dans l'UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°02/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations dans l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 A Bissau en Guinée Bissau

Texte de Loi

Directive N°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 04/07/2007 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Annexe de la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l'union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou au Bénin

Texte de Loi

Directive N° 07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou au Bénin

Texte de Loi

Instruction N° 033 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N°006-06-2016 du 09/06/2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénefices nets des bureaux d'information sur le crédit pour la constitution d'une réserve spéciale

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ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N° 022-11-2016 du 22/11/2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale Des Etats De L'Afrique De L'ouest (BCEAO)

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ADOPTÉ(E) LE 22/11/2016 A Dakar au Sénégal