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Parution de l'actualité de droit des affaires - Juin 2019


1 Commentaires 792 Vues
Juin 10 / 2019

SOMMAIRE 

I. DROIT COMMERCIAL
Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)

 
1. L’impossible rétention de la qualification de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme en l’absence de similitude entre deux marques dûment enregistrées

2. Impossible expulsion d’un preneur sans démonstration de la qualité de bailleur et respect de la procédure visée à l’article 133 AUDCG

II. DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Par Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement, Université Paris 13 (France)

1. L’incompétence du juge des référés à désigner un mandataire ad ’hoc

2. Les conditions de l’abus de minorité

III. PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Par Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste référendaire - CCJA (Côte d'Ivoire)


Le tiers saisi est-il recevable à relever appel contre une décision rejetant la contestation de saisie-attribution initiée par le débiteur saisi ?

IV. DROIT BANCAIRE ET DES GARANTIES DU CRÉDIT
Par Mariama DIABY, Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche - Université Paris 13 (France)

1. La clôture contradictoire du compte courant, condition nécessaire à l’existence d’une créance certaine, liquide et exigible !

2. La validité du cautionnement remplissant les conditions requises par l’article 4 de l’AUS

 


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  • jallowsn Répondre
    le 10 Juin 2019

    Je suis vraiment fier de vous cher professeur Patrice Samuel Aristide BADJI. Pour citer Aristote : «Nous sommes ce que nous faisons à plusieurs reprises ; l’excellence n’est donc pas un acte, mais une habitude.» Votre bien dévoué Amadou Y DIALLO.

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