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Parution de l'actualité de droit des affaires - Mai 2019


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Mai 16 / 2019

SOMMAIRE

 

I. DROIT COMMERCIAL
Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)
 

1. L’absence d’exclusivité de la forme écrite dans la présomption de bail à usage commercial et l’incompétence du juge des référés en présence d’une contestation sérieuse

2. Le défaut d’introduction d’une demande dans les délais légaux, obstacle à l’acquisition d’un droit au renouvellement et d’une indemnité d’éviction

 

II. DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Par Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement, Université Paris 13 (France)

3. Révocation des dirigeants : la société est tenue au paiement des dommages et intérêts en cas de révocation injustifiée

4. Responsabilité pénale : une société commerciale condamnée pour homicide et blessures involontaires

5. Résolution du concordat préventif : la notion de manquements suffisamment graves du débiteur

 

A LIRE ÉGALEMENT

 

1. La Cour Commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et le contentieux de l'exécution, Recueil LGA 2019, n°13, par André NGUEGHO, Docteur/Ph.D en Droit privé, Université de Dschang (Cameroun).

2. La protection du contribuable dans la phase administrative du contentieux fiscal camerounais, Recueil LGA 2019, n°11, par Anne Nestorine MAGNE, Ph. D en droit des affaires.

 

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