Actualités / Jurisprudence

Le dirigeant évincé sans motifs et dans des circonstances humiliantes et vexatoires doit être indemnisé


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Mai 09 / 2019

Le gérant d’une société prend son congé et se déplace pour un pèlerinage à La Mecque, après avoir pris des dispositions pour la continuité des affaires sociales en son absence. Etant toujours en déplacement, plusieurs avantages qu’il bénéficie en sa position de gérant sont suspendus. A son retour, il se présente à la société et l’accès lui est refusé. Il constate qu’il a été révoqué de ses fonctions mais estime cette révocation sans motifs, au regard de l’article 326 de l’AUSCGIE. Il saisit le Tribunal de Commerce qui estime que les conditions de l’article précédent n’ont pas été respectées. En outre le tribunal considère les circonstances de la révocation comme vexatoires et condamne la société au paiement des dommages et intérêts.... Lire la décision

 

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